STATUTS DE FED 92 FEDERATION DES AMICALES MEDICALES DU 92
TITRE I : Dénomination, Durée, Siège, Objet.
	Article 1 : Il est formé une association portant la dénomination de FED 92 (Fédération des Amicales Médicales des Hauts-de-Seine), conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901. Article 2 : La durée de l'association est illimitée. Article 3 : Le siège social de l'association est fixé à l'adresse professionnelle du Président en cours de mandat. Article 4 : L'objet de l'association est l'Information et la Formation des médecins du 92.
TITRE II : Buts.
	Article 5 : L'association souhaite : - Coordonner l'action des différentes associations des médecins du 92. - Promouvoir des actions d'information et de formation à l'intention des médecins du 92 et favoriser toutes les actions améliorant les conditions d'exercice de la médecine ambulatoire et la qualité des soins. - Conseiller et soutenir les projets des différentes associations locales. Article 6 : La FED 92 peut servir d'interlocuteur entre les associations adhérentes et les organismes officiels concernés par l'information et la formation des médecins. Article 7 : La FED 92, représentée par son bureau, est habilitée à négocier des contrats avec des partenaires concernés par l'information, la formation des médecins et tout autre partenaire permettant d'améliorer les conditions d’exercice de la médecine ambulatoire et la qualité des soins.
TITRE III : Composition, Admission, Démission.
	Article 8 : La FED 92 est composée par les associations du département qui formulent leur demande par écrit. Article 9 : Chaque association adhérente peut être représentée par trois membres maximum lors de l'Assemblée Générale. Chaque association ne possède qu'une voix délibératrice. Article 10 : Toutes les associations de médecins du 92 peuvent adhérer à la FED 92. Cette adhésion entraîne l'acceptation des statuts. Cette adhésion n'est enregistrée qu'après paiement de la cotisation de l'année en cours. Article 11 : Les associations qui cessent de faire partie de la FED 92, donnent leur démission par lettre recommandée.
TITRE IV : Administration, Ressources.
	Article 12 : La FED 92 est administrée par le bureau sous contrôle de l'Assemblée Générale souveraine. Article 13 : Le bureau est composé de : - Un Président - Un ou plusieurs vice-Présidents - Un secrétaire général - Un ou plusieurs secrétaires-adjoints - Un trésorier - Un trésorier adjoint Article 14 : Le bureau peut nommer des charges de mission pour étude de dossier particulier. Ceux-ci fournissent un travail sous le contrôle du bureau, qui prend la décision de présenter ces résultats à l’Assemblée Générale. Article 15 : La durée du mandat du bureau est fixée à trois ans renouvelable. Les décisions sont prises par le bureau dont la réunion est prévue au moins une fois par an. Article 16 : Chaque association adhérente possède une voix. Article 17 : En cas de vacance du Président, le membre le plus ancien du bureau lui succède jusqu’à la tenue, sur sa demande, d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder à une nouvelle élection. En cas de vacance définitive d’un membre du bureau, celui-ci se réunit pour coopArticle 19 : Un règlement intérieur ultérieurement approuvé par l’Assemblée Générale pourra compléter les dispositions de fonctionnement. Article 20 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 21 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 20. Article 22 : Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association. Article 23 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.